I. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Blanc SA (ci-après : Blanc) et ses clients (ci-après : le Client), sauf convention écrite contraire dûment signée par les deux parties.
En cas de divergence entre les présentes CG et des conditions particulières convenues par écrit, ces dernières priment. Les CG s’appliquent pendant toute la durée de la relation d’affaires et prévalent sur d’éventuelles conditions générales du Client.
II. CONCLUSION D’UN CONTRAT
Les offres de Blanc sont faites sans engagement. Le contrat n’est réputé conclu que suite à :
▸ une confirmation écrite de Blanc, ou
▸ des actes concluants, notamment par le début d’exécution des prestations, même en l’absence de signature formelle.
En cas de divergence entre l’offre et la commande du Client, Blanc en informera ce dernier avant de démarrer les travaux.
III. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les prix indiqués dans le devis ou la confirmation écrite sont fermes, sauf mention contraire. Toute prestation supplémentaire ou coût non prévu sera facturé en sus après accord du Client.
3.2 Si des retards indépendants de la volonté de Blanc prolongent le délai d’exécution et engendrent des frais supplémentaires, ces derniers pourront être facturés au Client après information préalable.
3.3 Les prix sont ajustés annuellement en fonction des évolutions de la Convention Collective de Travail (CCT) applicable et des coûts matériels. Blanc notifie le Client par écrit au moins 30 jours avant toute adaptation tarifaire.
3.4 Blanc peut demander un acompte à tout moment et suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet de celui-ci.
3.5 Sauf convention spécifique, les factures sont payables dans un délai de 20 jours dès réception. La facturation est mensuelle pour les contrats récurrents.
3.6 Le Client est considéré en demeure de plein droit à l’échéance du délai de paiement, sans qu’une mise en demeure formelle soit nécessaire. En cas de retard, Blanc se réserve le droit de suspendre ses prestations.
3.7 Le Client autorise Blanc à consulter son extrait du registre des poursuites en cas de doute sur sa solvabilité. Cette consultation est réservée aux situations nécessitant une vérification préalable à l’octroi ou au maintien d’un contrat.
3.8 En cas de doute sérieux sur la solvabilité du Client, Blanc peut exiger une garantie ou résilier le contrat avec demande de réparation.
3.9 Tous les prix sont nets, en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.
IV. EXÉCUTION DES TRAVAUX
4.1 Blanc exécute les travaux dans les délais convenus. Les délais sont indicatifs et ne constituent pas des termes essentiels au sens de l’art. 108 al. 3 CO, sauf accord exprès écrit.
4.2 Les prestations ne sont pas exécutées les jours fériés officiels suisses. Toute intervention un jour férié, convenue expressément, est facturée en régie — en sus du contrat, sans déduction sur la facture.
4.3 Les deux parties s’engagent à collaborer pour le respect des délais. Si le Client empêche l’exécution à la date prévue, le paiement reste exigible selon les conditions contractuelles.
4.4 Un éventuel défaut ne donne pas au Client le droit de retenir le paiement. Blanc s’engage à remédier à tout défaut dans un délai raisonnable.
4.5 Blanc respecte la Convention Collective de Travail applicable à sa branche.
V. OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le Client met gratuitement à disposition l’eau, l’électricité, et un espace de stockage sécurisé conforme aux règles de l’art (accès restreint, lieu sec, protégé des intempéries).
En cas de non-respect de cette obligation, Blanc SA se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires liés aux conditions de stockage inadaptées ou de refuser l’entreposage du matériel sur site jusqu’à mise en conformité.
5.2 Le Client fournit les clés et accès nécessaires à l’exécution des prestations. Il informe Blanc de toute modification d’accès dans les meilleurs délais.
5.3 Sauf disposition contraire, les déchets sont déposés dans les conteneurs mis à disposition par le Client.
5.4 Le Client est tenu de communiquer en début d’année (scolaire ou civile, selon le contrat) l’ensemble des dates de fermeture prévues. À défaut de communication dans les délais requis, aucune modification ni déduction ne pourra être appliquée à la facturation.
5.5 Les matériaux et machines livrés chez le Client restent sous la responsabilité de ce dernier dès la livraison.
VI. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
6.1 Blanc est responsable uniquement en cas de faute grave ou de dol, conformément au droit suisse.
6.2 Le Client doit inspecter les travaux dès leur achèvement et signaler tout défaut par écrit au plus tard le lendemain de l’intervention. Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés.
6.3 En cas de défaut non imputable au Client, un délai raisonnable est accordé à Blanc pour y remédier. À défaut, l’art. 368 CO s’applique.
6.4 Les dommages causés par Blanc sont couverts par son assurance RC professionnelle à hauteur de CHF 10’000’000. Tout sinistre doit être signalé dans les 3 jours ouvrables.
6.5 Blanc décline toute responsabilité pour des dommages sur des surfaces non protégées par le Client avant l’intervention (vitres, sols fragiles, etc.).
6.6 Blanc n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, ni des actes de ses sous-traitants au sens de l’art. 101 CO.
VII. QUALITÉ ET SOUS-TRAITANCE
7.1 Blanc veille à l’exécution diligente de ses prestations et effectue des contrôles qualité réguliers.
7.2 Blanc peut recourir à des sous-traitants qualifiés, soumis à des conditions contractuelles équivalentes. Le Client en est informé et l’accepte expressément par la signature du contrat.
7.3 Le Client s’engage à ne pas recruter ni contracter directement avec les employés ou sous-traitants de Blanc pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois après son terme.
VIII. CONFIDENTIALITÉ
Blanc et ses partenaires s’engagent à respecter la stricte confidentialité concernant toutes les informations auxquelles ils auraient accès dans le cadre de l’exécution de leurs prestations. Cet engagement se poursuit après la fin du contrat.
IX. DURÉE ET RÉSILIATION
Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance annuelle et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par notification écrite, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance. Les clients privés se réfèrent à l’annexe qui leur est applicable pour les modalités spécifiques de résiliation.
X. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
10.1 La relation contractuelle est soumise exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
10.2 Le for juridique exclusif est au siège de Blanc SA à CH-1052 Le Mont-sur-Lausanne, sauf disposition légale impérative contraire ou intérêt légitime de Blanc à saisir un autre tribunal compétent.
Version : 16.04.2026
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